1 – Introduction La société Sololinguere.com est propriétaire de la marque Sololinguere.com, qu’elle commercialise et distribue au travers du site internet www.sololinguere.com (ci-après « Site »), dont elle est propriétaire. Les présentes conditions générales de vente (ci-après Conditions Générales) régissent l’achat de produits auprès de la société Sololinguere.com (ci-après Produits), effectué à distance par voie télématique via le Site. Ces achats sont réservés aux utilisateurs du Site qui entendent utiliser les services de vente de Produits (ci-après Clients). Le Client est tenu de s’informer et de prendre connaissance des présentes Conditions Générales avant de finaliser l’achat sur le Site. En effet, ces informations doivent être considérées comme lues, comprises et acceptées dans leur intégralité par le Client au moment de la passation de sa commande. Le Client devra donc se conformer aux présentes Conditions Générales et considérer Sololinguere.com exempté de toutes conditions autres que celles en vigueur non préalablement convenues par écrit.
2 – Produits Les Produits disponibles sur le Site à l’achat en ligne sont des images imprimées sur du papier de haute qualité. Tous les produits sont soumis à disponibilité à ce moment-là. Sololinguere.com se réserve le droit de modifier à tout moment les limites des quantités et/ou des types de marchandises pouvant être achetées sur le Site. Le Client sera informé si sa commande ne peut être honorée en raison de l’indisponibilité du produit commandé.
3 – Tarifs Les prix des Produits sont exprimés sur le Site en CFA et incluent la TVA. Dans les pays où la transaction n’est pas soumise à la TVA, le prix sera affiché hors taxes. Les frais de livraison sont inclus sauf indication contraire expresse. Sololinguere.com vérifie en permanence que tous les prix indiqués sur le Site sont corrects, sans toutefois pouvoir garantir l’absence d’erreurs. Dans le cas où une erreur serait constatée dans le prix d’un produit, Sololinguere.com donnera au Client la possibilité de reconfirmer l’achat des Produits au prix correct ou de l’annuler.
4 – Promotions Sololinguere.com se réserve le droit de créer des conditions particulières de vente ou de promotions sur les Produits présents sur son Site. Les conditions appliquées aux promotions seront réglementées de temps à autre par Sololinguere.com à travers des communications spécifiques à ses Clients. Sauf indication contraire, les présentes Conditions Générales s’appliquent.
5 – Inscription/données Pour effectuer un achat sur le Site, il n’est pas nécessaire d’être inscrit. La procédure d’achat sur le Site nécessite le remplissage d’un formulaire électronique dont les champs doivent être renseignés avec les données personnelles du Client et son adresse email. Ces données seront traitées conformément à la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée.
6 – Méthode d’achat Les caractéristiques essentielles et les prix des Produits sont indiqués dans l’offre relative à chaque Produit individuel présent sur le Site. Pour acheter les Produits, le Client doit remplir et envoyer à Sololinguere.com le bon de commande au format électronique, en suivant les instructions contenues sur le Site. Le Client doit placer le produit dans le « panier » approprié et, après avoir consulté et accepté les Conditions Générales, la Politique de Confidentialité et les conditions relatives au droit de rétractation, doit sélectionner le type de paiement souhaité et choisir l’option « achat ». Les commandes peuvent être passées sans inscription et sans création de compte client personnel, comme indiqué aux paragraphes précédents, en suivant les étapes et les instructions spécifiées sur le Site lui-même.
7 – Modes de paiement Le Client peut régler le prix des Produits par carte bancaire via les passerelles de paiement électronique installées sur le Site. Sololinguere.com accepte les paiements effectués par carte de crédit. Afin de prévenir les fraudes sur Internet, le paiement effectué via le Site est géré en ligne par la banque concernée via les outils proposés par le circuit Visa – Master Card – American Express. Cette société est chargée de stocker et de traiter automatiquement dans un environnement protégé les informations relatives à chaque commande, y compris les informations financières. Toutes les informations financières, telles que le numéro de carte de crédit, la date d’expiration, etc., sont directement gérées par le circuit Visa – Master Card – American Express, qui garantit la sécurité des transactions en ligne. Sololinguere.com ne reçoit jamais les détails de votre carte de crédit et n’est donc pas en mesure de les archiver ou de les stocker de quelque manière que ce soit. La transaction sera débitée de la carte de crédit du Client uniquement après vérification des données de la carte de crédit, réception de l’autorisation de débit de la société émettrice de la carte de crédit utilisée par le Client, confirmation de la disponibilité du Produit par Sololinguere.com et donc après que la commande soit prête à être traitée.
8 – Expédition et taxes Sololinguere.com livre avec la formule DDP (Delivery Duty Paid) dans le monde entier. Dans le cas où l’adresse de livraison des marchandises se trouve dans un pays appartenant à la Communauté européenne, les marchandises sont soumises à la TVA (22%) ; dans le cas où l’adresse de livraison des marchandises se trouve dans un pays NE faisant PAS partie de la Communauté européenne, conformément à l’art. 8, c. 1, lettre a) – 21 – 23, Décret présidentiel n. 633/1972, les marchandises ne sont pas soumises à la TVA. Les éventuels droits de douane et taxes seront calculés et appliqués par les autorités douanières compétentes. De tels frais ne seront jamais considérés comme étant à la charge de Sololinguere.com.
9 – Transport et livraison Pour la livraison de ses achats, le Client peut choisir sa résidence ou domicile, son lieu de travail, ou l’adresse privée d’une personne physique de son choix. Pour des raisons de sécurité, les livraisons aux boîtes postales ne seront pas effectuées et la commande ne sera pas traitée. Pour chaque commande passée sur le Site, Sololinguere.com émet un reçu ou une facture pour les marchandises expédiées, en l’adressant à la personne passant la commande. Les informations fournies par le Client lors de la commande seront utilisées pour l’établissement du reçu ou de la facture. Aucune modification de la facture/du reçu ne sera possible après son émission. Les frais de livraison sont pris en charge par Sololinguere.com sauf indication contraire expresse. Les achats seront livrés par courrier et expédiés le jour ouvrable suivant la date de finalisation de la commande. Les commandes seront traitées et livrées du lundi au vendredi, hors jours fériés et jours fériés nationaux. Sololinguere.com n’est pas responsable des retards imprévisibles, étant entendu que, sauf cas de force majeure, les Produits seront livrés dans un délai maximum de 15 (quinze) jours ouvrés à compter du jour suivant celui où le Client a transmis la commande à Sololinguere.com. Pour la livraison des marchandises, la présence du Client ou de son représentant à l’adresse du destinataire indiquée dans la commande est requise. Lors de la livraison de la marchandise par le Courrier, le Client est tenu de vérifier que l’emballage est intact, non endommagé, non mouillé ou autrement altéré, y compris les matériaux d’étanchéité. Tout dommage à l’emballage et/ou au produit ou toute divergence dans le nombre de colis ou les indications devra être immédiatement contesté en apposant une réserve de contrôle écrite sur le bon de livraison du Courrier. Une fois le document du Courrier signé, le Client ne pourra plus formuler d’objections quant aux caractéristiques extérieures des marchandises livrées. Si Sololinguere.com se trouve dans l’impossibilité de livrer les marchandises commandées en raison de l’indisponibilité ultérieure, même temporaire, des Produits, elle en informera le Client dans les meilleurs délais, et en tout état de cause au plus tard dans les 15 (quinze) jours, par courrier électronique. Le montant déjà payé par le Client sera remboursé dans les meilleurs délais, et en tout état de cause au plus tard 30 (trente) jours après réception du bon de commande.
10 – Numéro d’expédition Sololinguere.com enverra au Client un email de confirmation une fois les Produits expédiés. Afin de garantir la sécurité de la livraison du Produit, Sololinguere.com conservera le numéro d’expédition de chaque livraison effectuée.
11 – Retours, annulation de commande et droit de rétractation
Sololinguere.com entend garantir une entière satisfaction à ses clients.
Sololinguere.com remboursera le coût des Produits retournés par le Client non utilisés et non endommagés, et accompagnés de la facture/reçu correspondant. Les frais engagés par Sololinguere.com pour tout dédouanement des marchandises retournées seront déduits du montant du remboursement.
Les remboursements seront effectués en utilisant le même moyen de paiement utilisé pour l’achat.
Les marchandises achetées peuvent être retournées dans un délai maximum de 15 (quinze) jours à compter de la date de livraison. Les frais de livraison ne sont pas remboursables.
Les frais de livraison pour le retour des Produits sont à la charge du Client ; Les frais engagés par le Client pour le retour ne seront pas remboursables.
Sololinguere.com se réserve le droit de refuser le retour des Produits qui ne sont pas conformes aux exigences énoncées au paragraphe précédent.
Sololinguere.com s’engage à rembourser rapidement le Client dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la commande écrite d’annulation et de retour du produit. Sololinguere.com enverra un e-mail de notification une fois le remboursement traité.
Il est recommandé d’expédier les Produits à retourner en utilisant un service de messagerie assuré afin de pouvoir suivre l’expédition. Sololinguere.com ne sera pas responsable des remboursements ou des compensations pour les produits retournés qui ont été perdus, volés ou endommagés. Le Client a le droit de résilier le contrat sans aucune pénalité et sans en préciser le motif dans un délai de 15 (quinze) jours ouvrables à compter de la date de réception des Produits, sans préjudice des dispositions des paragraphes suivants. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit envoyer une communication écrite à l’adresse e-mail suivante info@sololinguere.com, contenant :
– l’indication des Produits pour lesquels le Client souhaite exercer le droit de rétractation ;
– le numéro de commande progressif émis au moment de l’achat.
La communication peut toujours être envoyée dans le délai susmentionné de 15 (quinze) jours ouvrables également par télégramme, télex, fax à condition qu’elle soit confirmée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures suivantes.
Si le Client souhaite modifier ou annuler la commande passée, il doit envoyer un email à info@sololinguere.com dans les 24 heures suivant la passation de la commande.
Sololinguere.com fera tout son possible pour satisfaire la demande du Client. Toutefois, une fois le Produit expédié, la commande ne peut être ni annulée ni modifiée tant que les marchandises expédiées n’ont pas été retournées à Sololinguere.com.
12 – Responsabilité pour les défauts Lorsque le Client estime que le Produit n’est pas conforme au Contrat ou est affecté de défauts, il doit en informer sans délai Sololinguere.com en envoyant un courrier électronique, en précisant le Produit contesté et les défauts ou non-conformités constatés. Le Produit contesté devra être retourné à Sololinguere.com accompagné d’une copie papier du mail envoyé pour la contestation. Sololinguere.com examinera le Produit contesté et communiquera par courrier électronique au Client s’il a droit ou non à un remboursement du prix ou au remplacement du Produit. Tout remboursement couvrira le prix d’achat payé par le Client et les éventuels frais de retour à Sololinguere.com. Le remboursement ou le remplacement aura lieu dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la notification par courrier électronique avec laquelle Sololinguere.com communique à l’Utilisateur qu’il a droit à un remboursement ou à un remplacement du Produit. Sololinguere.com n’est pas responsable des défauts des Produits qui ont été causés par une livraison effectuée par des tiers. Sololinguere.com n’est pas responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du Produit, d’une altération de celui-ci, d’une usure normale ou d’une négligence dans l’entretien du Produit lui-même.
13 – Erreurs et inexactitudes Sololinguere.com a pour objectif de fournir des informations constamment mises à jour sur le Site. Toutefois, il n’est pas possible de garantir que le Site soit totalement exempt d’erreurs. Le Site peut contenir des fautes de frappe, des erreurs, des inexactitudes ou des omissions, dont certaines peuvent concerner le prix et la disponibilité du Produit et la fiche d’information du Produit elle-même. Sololinguere.com se réserve le droit de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions même après l’envoi d’une commande et se réserve également le droit de modifier ou de mettre à jour les informations à tout moment sans préavis.
14 – Garantie d’authenticité Sololinguere.com garantit l’authenticité de tous les Produits achetés sur le Site. Tous les droits de propriété intellectuelle tels que les marques commerciales, les marques de service, les marques de forme et les droits d’auteur sont la propriété exclusive de Sololinguere.com. Aucune page ou contenu de ce Site ne peut être reproduit sans autorisation écrite préalable et expresse. L’ensemble du contenu publié sur le site www.sololinguere.com incluant les textes, documents, logos, images, graphiques, vidéos, leur agencement et leurs adaptations sont soumis aux lois sur la propriété intellectuelle et protégés par le droit d’auteur. Il n’est pas permis de copier, modifier, traduire, distribuer, utiliser, archiver, publier sur d’autres sites ces contenus sans l’autorisation écrite préalable de Sololinguere.com. Tout contenu et toute contribution apportés par des tiers sont marqués comme tels. Le téléchargement, la visualisation et l’impression du contenu de ce site Web sont autorisés uniquement pour un usage personnel et excluent l’utilisateur de toute revendication de droits ou de réclamations sur ce matériel. La marque Sololinguere.com est une marque déposée appartenant à Sololinguere.com. Sololinguere.com utilise la marque Sololinguere.com comme identité d’entreprise avec laquelle elle se présente au marché.
15 – Modification des conditions générales Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi italienne, y compris le Code de la consommation et la loi sur le commerce électronique conformément au décret législatif du 9 avril 2003, n. 70. Sololinguere.com se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Tout changement, modification, annulation ou ajout prendra effet immédiatement après communication de celui-ci via des notes publiées sur le Site. Une fois la communication effectuée, tout accès et utilisation des services Sololinguere.com par le Client vaut acceptation complète des modifications intervenues. En cas de litiges survenant concernant l’interprétation et l’exécution des présentes conditions générales de vente entre Sololinguere.com et les Clients, ces litiges seront soumis à la compétence exclusive du juge du lieu de résidence ou de domicile du consommateur.
16 – Contacts Pour plus d’informations et d’assistance sur le Site ou sur les modalités d’achat en ligne, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail suivante: info@sololinguere.com.